D I O N S O
LAW OFFICE
semper altius
Droit des assurances
Droit de la famille
Droit civil et immobilier
Droit des étrangers
Droit international
MATIERES
TRAITEES
DROIT DE LA FAMILLE
Divorce, séparation, garde d'enfants, liquidation, droit collaboratif
ROULAGE & ASSURANCES
Infractions de la route, assurances, responsabilité civile et accidents du travail
DROIT CIVIL
Litiges en lien avec des contrats et obligations, saisies et exécutions
DROIT IMMOBILIER
Bail, copropriété, usufruit, contrats d'entreprise
DROIT INTERNATIONAL
Droit international public et privé Droit international humanitaire
DROIT DES ETRANGERS
Asile, Régularisation de séjour, regroupement familial, nationalité
Le cabinet DIONSO|Law Office a été fondé par Maître Cédric DIONSO DIYABANZA. Ce dernier est titulaire d'une licence en droit de l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.) obtenue en 1997 avec distinction, complétée par un Diplôme d’Etudes Spécialisées (D.E.S.) en droit international (U.L.B.) ainsi qu'un certificat d'université (C.U.) en droit des assurances à l'Université Catholique de Louvain (U.C.L.). Il est également formé en droit collaboratif (Avocats.be).
Avocat au Barreau de Bruxelles (Ordre français) depuis 1998, maître DIONSO pratique essentiellement le droit des assurances des personnes et des biens ainsi que le droit de la responsabilité ( le roulage, les accidents du travail, la réparation des dommages corporels, RC vie privée, RC auto, RC produits, RC professionnelle), le droit de la famille, le droit civil et immobilier ainsi que le droit des étrangers (asile, régularisation de séjour, regroupement familial, nationalité).
Maître DIONSO est un ancien membre du Conseil de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, au sein duquel il a eu l'honneur d'assumer les fonctions de vice-président (2017-2018) et de Président du Bureau d'Aide Juridique (de 2018 à 2020).
Maître DIONSO est membre de la Commission des assurances et de protection juridique de l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (OBFG - Avocats.be).
EQUIPE ET COLLABORATION
Le cabinet DIONSO|Law Office peut compter sur les compétences ainsi que la collaboration interne de Maître MBENZA MBUZI Yvonne et de Maître KABAMBA MUKANZ Jean-Claude, tous deux également avocats au Barreau de Bruxelles (Ordre français). Le cabinet travaille également avec de nombreux collaborateurs externes.
LES HONORAIRES
Les honoraires des avocats sont majorés d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 21 %.
La consultation au cabinet Dionso|Law Office est facturée à 50 euros HTVA par demi-heure. Le taux horaire pour les prestations intellectuelles varie quant à lui en fonction de la nature de l'affaire, de son urgence et de sa complexité. Dans certains cas, le cabinet peut proposer un système de facturation au forfait, notamment pour des prestations ponctuelles ou des affaires très simples.
Une partie des honoraires pourra également être calculée sur la base d’un pourcentage des montants récupérés en principal et intérêts.
Si vous gagnez votre procès, vous pourrez récupérer tout ou partie des honoraires et frais dont vous avez provisionné votre avocat. Il s’agira cependant d’une intervention forfaitaire en manière telle que vous ne serez pas systématiquement remboursé de toutes les sommes que vous avez payées à ce dernier. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat (M.B. 31 mai 2007), l’article 1022 du Code judiciaire prévoit que la partie qui perd le procès sera condamnée à payer une indemnité de procédure, qui est une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d’avocat, à la partie qui aura obtenu gain de cause.
L’arrêté royal du 26 octobre 2007 (M.B. 9 novembre 2007) fixe le tarif de ces indemnités de procédure en fonction de la nature et de l’enjeu de l’affaire en cause. Le juge pourra fixer ces indemnités entre un minimum et un maximum.
En exécution de l'article III.74 du CDE, les informations suivantes sont communiquées aux clients:
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Nom: DIONSO DIYABANZA Cédric
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Adresse du Cabinet: Rue des Alcyons 95 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
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Adresse électronique: c.dionso.diyabanza@avocat.be - infos@dionsolawoffice.com
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Numéro d'entreprise : TVA : BE 0835 337 274
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Organisation professionnelle: Barreau de Bruxelles - Ordre français
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Titre professionnel : Avocat
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Pays ayant octroyé ce titre: Belgique
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Conditions générales applicables: Toute facture impayée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 12% l’an, à compter de la date de la facture. En outre, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 15% de la facture, à titre de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de 75,00 EUR. Toute facture sera censée être agréée et acceptée, sauf réclamation précise et détaillée à notifier endéans les huit jours calendrier de la facture, par lettre recommandée. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux francophones de Bruxelles seront compétents.
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Prix du service déterminé au préalable : Taux horaire : entre 151,25 € TTC et 181,50 € TTC, en fonction de la nature de l'affaire et de l'urgence.
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Caractéristique de la prestation de service: Consultations et défense en justice en matière en droit civil, droit de la famille, droit des étrangers, droit des assurances et RC
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Assureur responsabilité civile : La compagnie d’assurance ETHIAS, rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège (téléphone 04/220.31.11) couverture géographique de cette assurance : le monde entier, à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.
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Règles de déontologie du Barreau de Bruxelles : http://www.barreaudebruxelles.info/images/publications/recueil_codeon_rdb.pdf
LE CABINET
LES AVOCATS
Cédric DIONSO DIYABANZA
Avocat au Barreau de Bruxelles
Gsm 0495 25 18 22
c.dionso.diyabanza@avocat.be
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NOTRE ADRESSE
95, rue des Alcyons
1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE
BELGIQUE
Tel: 00 32 2 511 52 09
Fax: 0032 2 428 10 08
Email: infos@dionsolawoffice.com
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